Conformément à la législation, la commune d'Ervy-le-Châtel met à votre disposition des solutions de dématérialisation des actes d'urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, de démolir ou d’aménager). Le présent document porte sur les conditions d’utilisation du service de saisine par voie électronique pour les demandes précitées.
Urbanisme
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